Les avantages de l’investissement immobilier en outre-mer

Avec la défiscalisation Scellier outre-mer l’investisseur bénéficie d’avantages fiscaux très importants qui peuvent en plus être maximisés suivant le régime locatif choisi et la durée de l’opération.

Dans sa version de base, l’investisseur profite d’une réduction d’impôts s’élevant à 36 % du prix de son achat immobilier (dans la limite de 300 000 €). Cette réduction d’impôts peut donc s’élever à 108 000 € ce qui nous fait pour cet exemple, une économie d’impôts annuelle de 12 000 €.

Pour les logements livrés (acquis) en 2012 et 2013 la réduction d’impôts de base passera de 36 % à 31 %, réduction pouvant être maximisée de 10 % si l’investisseur opte pour le régime locatif intermédiaire.

Par ailleurs le contribuable a la possibilité de déduire de ses revenus locatifs (déclarés au trésor public par le biais de la 2044 spéciale) :

• L’ensemble des intérêts d’emprunt, les assurances décès, invalidité, les frais de caution ou hypothécaire pendant toute la période du prêt immobilier.
• La taxe foncière
• Les frais de fonctionnement comme les frais liés à la gestion, aux assurances, etc.
• La totalité des charges

Si les frais déductibles sont supérieurs aux loyers perçus, le surplus est d’abord déduit des autres revenus fonciers (s’il y en a), puis du revenu global de façon à créer un déficit foncier, déficit qui ne pourrait dépasser un plafond de 10.700 €.

Le régime de la location intermédiaire

Ce régime permet à l’investisseur immobilier en outre-mer de maximiser ses avantages fiscaux, cependant il doit respecter des contraintes supplémentaires. Les plafonds locatifs en location intermédiaire sont moins élevés qu’en location libre. L’investisseur doit s’engager à louer son logement pendant douze ou quinze ans au lieu des neuf années de base. De plus l’investisseur s’engage à louer son bien à un ménage ne dépassant pas un certain plafond de ressources.

Ainsi les réductions d’impôts atteignent (en régime intermédiaire et sur 15ans) 46 % du prix du bien pour les logements acquis en 2011 et 41 % pour les logements neufs acquis à partir de 2012. Notez qu’à partir de 2014, le régime classique disparaitra pour laisser place en outre-mer uniquement à la défiscalisation Scellier sous le régime locatif intermédiaire.

L’économie d’impôt est accordée au titre de l’année de livraison du bien et est imputée sur le montant d’imposition de cette même année, et réparti à part égales sur neuf ans. Si l’avantage fiscal dépasse l’impôt dû, le contribuable passe à 0 € d’impôts et l’excédent peut être imputé sur les six années qui suivent.

Dès le 1er janvier 2011, les investisseurs ayant réalisé leur acquisition immobilière aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française profiteront de conditions plus souples, la durée minimale de l’engagement étant de cinq ans au lieu de neuf ans.

Les conditions pour bénéficier des avantages Scellier outre-mer

Le logement doit être acheté neuf (il est souvent acheté en VEFA, c’est-à-dire sur plan avant même que la construction soit achevée).

Le logement doit être mis en location « nue » (non meublée), à titre de résidence principale et pendant une durée minimale de 9ans. Pour les logements acquis en 2014, cette période minimale sera de 12 ans.

Si l’investisseur opte pour le régime intermédiaire (qui est une extension du Scellier social à l’outre-mer), alors il sera soumis à un plafond de ressources des locataires, de manière à privilégier l’accès au logement des ménages à revenus intermédiaires.

Le montant du loyer est limité par un plafond locatif variant en fonction de l’emplacement du logement et du régime de défiscalisation choisi (régime libre ou intermédiaire)

Pour les DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte le loyer ne peut excéder 12,04 €/m² en défiscalisation libre et 9,63€/m² en location intermédiaire

Pour la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon et les îles Wallis et Futuna, les plafonds locatifs sont de 15,33€/m² en défiscalisation libre et de 12,78 en secteur intermédiaire.

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Cette défiscalisation proposait des avantages fiscaux aux investisseurs dans des résidences de tourisme en milieu rural. Lors de l’achat ou de réhabilitation de bien immobilier à des fins touristiques en zone de revitalisation rurale, le propriétaire pouvait bénéficier d’une déduction des intérêts du crédit contracté pour l’occasion.

Selon Philippe Marini, ce dispositif entraîne trop de dérives et se trouve parfois avec.d’autres dispositifs comme la defiscalisation Bouvard en zone de montagne.

Toutefois le système Demessine continuera d’exister jusqu’au 31 décembre 2012.

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Un portail riche en contenus éditoriaux et commerciaux

La loi scellier est dédiée à l’investissement locatif neuf et possède des avantages et des conditions bien spécifiques à connaitre : au-delà de la fameuse réduction d’impôts de 25%, la loi se décline en 3 dispositifs différents (scellier outremer, scellier, meublé, scellier social). Malgré tout, il n’est pas simple de trouver des informations sur le Web qui ne soient pas trop techniques ou commerciales pour les investisseurs néophytes. Scellier.com répond donc aux attentes de chacun en leur donnant à voir un contenu accessible, clair, complet et mis à jour très régulièrement.

Dossiers d’actus, carte de France et d’Outremer interactive (pour cibler un programme dans une région spécifique), vidéo de présentation, fiches programmes, simulateurs (de financement et d’investissement), guide Scellier téléchargeable gratuitement, témoignages d’investisseurs… Autant d’outils sont disponibles pour comprendre la loi Scellier et connaître les bases d’un bon investissement immobilier pour lancer son rpojet en toute connaissance des choses. Et du côté des promoteurs ou des professionnels de la défiscalisation, Scellier.com offre un espace de très haute qualité pour la valorisation de leurs offres.

Et pour les contribulables un peu plus avertis, scellier.com propose un espace  « Mon Scellier » : les visiteurs peuvent y créer un espace avec leurs programmes favoris, créer des alertes pour être avertis des nouveaux biens mis en ligne, s’abonner à la newsletter bimestrielle de Scellier.com, etc. Tout cela simplement, gratuitement, sans engagement… et en toute confidentialité.

Scellier.com se positionne donc clairement comme la première plateforme de mise en relation entre investisseurs et professionnels, tant dans son contenu que dans sa présentation. Plus d’infos sur www.scellier.com.

A propos de l’éditeur

AMFF est un cabinet de défiscalisation immobilière implanté à Lille, est dirigé par Cédric Robillard, conseiller en défiscalisation et gestion de patrimoine. La société accompagne les personnes qui souhaitent investir dans un bien immobilier sur les dispositifs légaux tels que les lois Scellier, Bouvard, Jego… L’offre d’AMFF sur la loi Scellier se différencie par l’un des portefeuilles de programmes immobiliers les plus complets du secteur ainsi qu’un accompagnement pour les déclarations fiscales. Tout rendez-vous est gratuit, sans engagement et 100% confidentiel.

Contacts

Cédric Robillard | contact@scellier.com | www.scellier.com

Agence NiceToMeetYou | nicecontact@ntmy.fr | www.ntmy.fr

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Le site nous apprend que 20% des internautes lorsqu’ils font une recherche sur ce dispositif la font avec une mauvaise orthographe de la « Loi Scellier« . Le député François Scellier à l’origine de cette défiscalisation qui je vous le rappelle, est un des pilier de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, doit se demander comment se faire connaître correctement ? Heureusement seulement 5% l’orthographie avec un C pour Cellier. Néanmoins seuls 15% des internautes font leurs recherches sur la Loi Scellier avec « Sc ».

Bref un travaille intéressant pour les écoles de référencement web et la mise en application qu’un site référencé sur un mot clef mal orthographié peu drainer des visiteurs.

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  Nos partenaires de Coocoonhome reviennent sur le dispositif Loi Scellier. Ce dispositif a été mis en place pour relancer le secteur de l’immobilier par le biais de la défiscalisation. Bon vent à Miss Immo. Vidéo expliquant le dispositif Scellier : Loi Scellierpar Coocoonhome Source : http://www.coocoonhome.com/

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  Scellier, plafonds de loyers et de ressources 2010 Les nouveaux plafonds de loyers et de ressources applicables en 2010 dans le cadre du dispositif Scellier viennent de paraître. N’enregistrant pas de grands écarts avec les plafonds 2009, ils s’établissent à : Plafonds de loyers 2010 Zone A : 21.72€/m² Zone B : 15.10€/m² Zone C : 12.35€/m² Plafonds annuels de ressources 2010… Lire la suite de l’article immobilier : Scellier, plafonds de loyers et de ressources 2010 Source : Partenaire Européen

En savoir plus sur les avantages fiscaux.

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Les contribuables français qui investissent dans un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement destiné à la location entre janvier 2009 et fin 2012 peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts :

• de 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 et 2010
• de 15 % pour les logements acquis ou construits en 2011
• de 10 % pour les logements acquis ou construits en 2012

La loi Scellier concerne les logements situés en France selon des zones du territoire caractérisées par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Le but étant de créer l’offre dans des endroits ou la demande y est fortement supérieur.
Les communes éligibles sont classées en trois zones A, B1 et B2, avec des plafonds de loyers fixés par décret pour chaque zone.
Les communes situées dans la zone C sont exclues du dispositif Scellier, sauf disposition réglementaire contraire.

Pour être éligible il faudra également que les caractéristiques (thermiques et de performance énergétique) du logement soient conformes aux prescriptions de l’article L.111-9 du Code de la Construction et de l’Habitation.

En savoir plus sur : Loi Scellier

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Si l’on compare les recherches sur internet et les questions qui nous sont posés sur notre site, nous constatons qu’environ 20% des internautes orthographient mal la « Loi Scellier ».

Environ 15% l’orthographient « Loi Sellier » – sûrement en référence à l’assise et aux chevauchées courageuses du député François Scellier au niveau du parlement pour promouvoir sa loi et maintenir ainsi la relance économique du secteur de la promotion immobilière.

Et environ 5% l’orthographient « Loi Cellier » – peut-être en espérant que cette loi oblige l’adjonction d’une cave adaptée à la conservation et au vieillissement du vin au logement acquis auprès des promoteurs.

Que vous l’orthographiez « Loi Sellier » ou « Loi Cellier », vous bénéficierez encore de 25% du montant du bien acquis sous forme de réduction d’impôt étalée sur 9 ans pour tout investissement réalisé en 2010.

Encore merci député François Scellier pour votre engagement et milles excuses au nom des internautes qui écorchent tous les jours votre nom. Nous vivons une époque moderne ou tout va de plus en plus vite !

Contact Presse :

www.defiscalisation-en-loi-scellier.com

16, rue Ninau

31000 Toulouse

Contact : Fabrice Courdesses

Mobile : 06 10 76 46 22

Email : contact@defiscalisation-en-loi-scellier.com

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