Copropriétaire
Publié le 26 octobre 2009 - Cet article a été lu 18 fois - Marqué comme : Lexique
Un copropriétaire est un propriétaire d’un bien dans un bâtiment considéré comme une copropriété.
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- Assemblée générale de copropriété
L’assemblée générale de copropriété est une réunion qui a lieu au moins une fois par an. L’ensemble des copropriétaires d’un même immeuble y débatent de l’avenir de la copropriété. Les décisions y sont votées et la réunion fait l’objet d’un procès verbal.
- Administrateur de biens
L’administrateur de biens est considéré comme un gérant d’immeuble : remise en location, entretien, syndic… La profession d’administrateur de bien est réglementée par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et par le décret du 20 juillet 1972.
- Bail d’habitation
Le bail d’habitation est un contrat entre un propriétaire d’appartement ou de maison et un locataire. La loi du 6 juillet 1989 encadre les conditions de réalisation et les caractéristiques de ce bail. Le propriétaire s’engage pour 3 ans. Pour résilier son bail le locataire doit fournir son préavis 3 mois avant son départ (ou 1 mois pour les étudiants).
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