Le compromis de vente est un contrat entre le vendeur d’un bien immobilier et le futur acheteur. Le compromis de vente vaut pour vente et est aussi appelé ou promesse synallagmatique de vente. Le compromis peut être signé simplement entre les deux parties ou devant un notaire.

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    Les conditions suspensives sont contenues dans le compromis de vente ou promesse de vente. Le but des conditions suspensives est de conditionner la réalisation de la vente sous réserve de certaines conditions. Dans le compromis de vente d’un bien immobilier, il y a par exemple systématiquement parmi les clauses l’obtention d’un crédit immobilier. Ainsi si l’acheteur n’a pu obtenir aucun prêt immobilier, la vente ne peut se réaliser.

  • Acompte

    L’acompte dans le cas d’un achat d’un bien immobilier est la somme versée lors du compromis (ou promesse de vente). Cette somme est souvent égale à 10% du montant total mais cela n’est que facultatif. L’acompte permet à l’acheteur de prendre un engagement vis à vis du vendeur.