Les charges de copropriété sont liées à l’entretien des partie commune d’un immeuble mais aussi aux services d’utilisation collective. Les charges de copropriété sont réparties en proportion suivant l’importance de la propriété des personnes (on dit aussi au tantième ou millième).

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  • Copropriété

    La copropriété est le fait qu’un immeuble appartient à plusieurs personne à la fois, celui-ci est divisé en partie commune et partie privative. Une copropriété dispose d’un règlement de copropriété dépendant de la loi du 10 juillet 1965.

  • Charges récupérables

    Les charges récupérables correspondent à la part des frais du bailleur qu’il peut se faire rembourser par le locataire. Ces charges récupérables ne font pas partie du loyer. Concernant la location de biens immobilier ces charges sont définies par le décret du 26 août 1987, l s’agit des charges d’entretien courant, des petites réparations et taxes.

  • Assemblée générale de copropriété

    L’assemblée générale de copropriété est une réunion qui a lieu au moins une fois par an. L’ensemble des copropriétaires d’un même immeuble y débatent de l’avenir de la copropriété. Les décisions y sont votées et la réunion fait l’objet d’un procès verbal.