La cession de bail est la transmission d’un bail entre locataires. La cession de bail est un document qui permet d’indiquer le transfert des obligations et devoirs liés au bail à une autre personne.

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  • Bail à construction

    Le bail à construction est un contrat entre un locataire qui souhaite construire sur un terrain qui appartient à un propriétaire. Le bail à construction est une sorte de concession et est un bail de longue durée c’est à dire entre 18 et 99 ans. Généralement, le propriétaire du terrain devient également propriétaire des constructions réalisées à la fin du bail.

  • Bail professionnel

    Un bail professionnel est une location entre un propriétaire d’un local et un locataire qui exerce une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, donc il s’agit d’une profession libérale. Le bail professionnel est peu encadré réglementairement seule le code civil article 57A fixe la durée de ce bail.

  • Bail d’habitation

    Le bail d’habitation est un contrat entre un propriétaire d’appartement ou de maison et un locataire. La loi du 6 juillet 1989 encadre les conditions de réalisation et les caractéristiques de ce bail. Le propriétaire s’engage pour 3 ans. Pour résilier son bail le locataire doit fournir son préavis 3 mois avant son départ (ou 1 mois pour les étudiants).