Le bail à construction est un contrat entre un locataire qui souhaite construire sur un terrain qui appartient à un propriétaire. Le bail à construction est une sorte de concession et est un bail de longue durée c’est à dire entre 18 et 99 ans. Généralement, le propriétaire du terrain devient également propriétaire des constructions réalisées à la fin du bail.

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  • Bail d’habitation

    Le bail d’habitation est un contrat entre un propriétaire d’appartement ou de maison et un locataire. La loi du 6 juillet 1989 encadre les conditions de réalisation et les caractéristiques de ce bail. Le propriétaire s’engage pour 3 ans. Pour résilier son bail le locataire doit fournir son préavis 3 mois avant son départ (ou 1 mois pour les étudiants).

  • Bail professionnel

    Un bail professionnel est une location entre un propriétaire d’un local et un locataire qui exerce une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, donc il s’agit d’une profession libérale. Le bail professionnel est peu encadré réglementairement seule le code civil article 57A fixe la durée de ce bail.

  • Bail commercial

    Un bail commercial est un contrat entre un propriétaire d’un local commerciale et le locataire, dénéralement une entreprise. Les baux commerciaux sont soumis au décret du 30 septembre 1953. Ces baux durenet généralement 9 ans et le locataire peut résilier le contrat tous les 3 ans.