Aliénation
Publié le 10 août 2010 - Cet article a été lu 21 fois -
L’aliénation c’est la transmission d’un bien immobilier entre deux personnes, soit à titre gratuit , soit avec compensation financière. L’aliénation est réalisée devant un notaire.
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- Droits de mutation
Les droits de mutation sont les taxes et impôts collectés par le notaire pour le compte de l’Etat (y compris commune et département) lors du transfert d’un bien immobilier par sa vente. Les droits de mutation sont compris dans la partie que l’on considère comme les frais de notaire.
- Autoconstruction
L’autoconstruction est un terme utilisé dans le cadre de la construction d’un logement. L’autoconstruction est la partie réalisée par le futur propriétaire habitant de ce logement. Cette démarche peut se faire assistée ou non, le degré d’assistance étant variable (maison en kit, architecte uniquement…). On estime le gain d’une maison réalisée en autoconstruction à environ 30%.
- Mainlevée
Une mainlevée est un acte réalisé devant un notaire permettant de mettre fin à une opposition ou une hypothèque.
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