Prêt immo – le blog Priximmo vous propose des modèles de document pour vous éviter de chercher des rédactions en se creusant les méninges. Cette idée m’est venue en me rendant compte à quel point je détestais rédiger des courrier que déjà beaucoup d’autres personnes devaient avoir écrits. Aujourd’hui c’est au tour du modèle de courrier pour demander un remboursement anticipé de votre crédit à votre banque ou établissement de prêt.

L’achat de votre appartement ou de votre maison a été financé par un prêt immobilier et vous souhaitez rembourser celui-ci par anticipation. L’emprunteur peut rembourser son prêt immobilier par anticipation. La banque peut toutefois refuser le remboursement anticipé si le montant remboursé est inférieur à 10% du montant initial du prêt, sauf s’il s’agit du solde du prêt.

En cas de remboursement par anticipation du prêt la banque peut demander le versement d’une pénalité qui doit être prévue de façon précise au contrat et qui ne peut pas être supérieure à la valeur d’un semestre d’intérêts sur le capital remboursé, et qui ne peut pas dépasser 3% du capital restant dû avant le remboursement. (Code de la consommation Art. L 312-21).

Je vous propose donc le modèle de courrier pour faire une demande par anticipation de remboursement de votre prêt immobilier.

 

Remboursement prêt anticipation
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Vous pouvez également télécharger ce document pour en disposer directement sur votre disque dur : télécharger anticipation remboursement de crédit.

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