« immobilier » – Lorsqu’un propriétaire décide de céder son bien, il peut faire le choix de se débrouiller seul (petites annonces, journaux spécialisés, bouche à oreille…), ou de confier l’opération à un professionnel de l’immobilier. Dans ce dernier cas, il faudra établir un mandat, dont la nature dépendra de l’engagement et de la participation qu’il confie au professionnel. Parmi ces documents, le mandat exclusif a récemment fait l’objet d’une polémique menaçant de le faire disparaitre.


Décembre – Pratic Immo – Mandat simple ou… par LOGICIMMO2

Qu’est-ce qu’un mandat exclusif ?

Le mandat exclusif immobilier représente plus de 25% des ventes annuelles de logements anciens. Alors que les autres types de mandats (simple, semi ou co-exclusif) autorisent le vendeur à chercher, de son côté, un acheteur potentiel, dans le cas d’un mandat exclusif, l’agent immobilier choisi sera, dans ce cas, la seule personne habilitée à trouver un acquéreur. Malgré cette réserve, le mandat exclusif a aussi des avantages. Sa durée, limitée dans le temps mais renouvelable par tacite reconduction, peut permettre de s’assurer de l’efficacité de l’agence. Par ailleurs, ce mandat qui engage le professionnel de l’immobilier favorise son investissement, la qualité de sa prestation et optimise la mise en place d’actions destinées à finaliser rapidement la vente (annonces, affiches, compte-rendu de visite…).

Protéger le vendeur

C’est en raison de ces aspects contraignants et restrictifs que le mandat exclusif a fait l’objet d’un texte adopté par les députés en première lecture visant à à assouplir les conditions du mandat. Ainsi, le texte devait limiter l’exclusivité du mandat à 3 mois, supprimer la tacite reconduction et permettre au vendeur de trouver acquéreur sans avoir besoin de verser une commission au professionnel. Mais face à la réaction vive des professionnels de l’immobilier, il a été convenu, le 20 décembre 2011, de le maintenir tout en lui apportant des mesures destinées à protéger les intérêts des clients. Désormais le nouveau texte prévoit que, le professionnel devra établir un cahier des charges détaillé établissant les moyens à mettre en œuvre pour réaliser la vente. Ce document donnera alors la sécurité au vendeur de pouvoir s’il n’est pas respecté résilier le mandat sans indemnités.

La décision doit être prise courant 2012.

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