Baisse des droits de mutation : la relance du marché immobilier

mutation – L’accession à la propriété devient de plus en plus difficile. Les banques sont devenues très exigeantes et les prêts à taux zéro plus n’ont plus cours. Avec des prix de l’immobilier à la hausse, des frais de notaire élevés, de nombreuses charges annexes, changer ou acquérir un logement devient ardu.

Crédit photo : phanlop88

Des frais aujourd’hui élevés

Pour acheter un logement, il faut payer la douloureuse facture des frais de notaire. Ils représentent pour l’ancien de 6 à 8 % du prix et de 2,5 à 3,5 % pour le neuf. Une partie de ces frais (5,09 % dans l’ancien et 0,715 % dans le neuf) sont reversés à l’Etat et aux collectivités locales ou territoriales. On les appelle droits de mutation ou droits d’enregistrement. Ces droits de mutation s’appliquent aux logements de plus de 5 ans. Pour les logements de moins de 5 ans, c’est la TVA à 19,5 % qui s’applique. En plus de ces droits de mutation, les notaires aussi se rémunèrent à hauteur de 1,9 % du prix de vente TTC.

Une mesure favorable aux primo-accédants

Les propositions faites pour la réforme de ces droits de mutation sont la réduction de moitié de ceux-ci. S’ils devaient être réduits de moitié, cela influerait à la baisse sur ceux perçus par les notaires. Quels seront les effets de cette mesure ? Cette nouvelle proposition dans un marché de l’immobilier déjà soumis à de fortes hausses, avec un pouvoir d’achat en baisse mais une offre de logements stabilisés est plutôt d’excellents augures. Les primo-accédants qui financent à 100 % par les prêts seront ainsi moins redevables de ces droits de mutation. Exemple : pour un achat de 195000 €, l’économie sera tout de même de 5235 €. En fait, l’application de ces mesures dépendra de l’entente entre l’Etat et les collectivités très dépendantes des rentrées de fonds liées à ces droits de mutation. Car ces collectivités ont besoin de ces fonds pour financer le logement social.

Tout dépendra donc du nouveau pouvoir décisionnaire gouvernemental qui en l’appliquant vite permettra la relance d’un marché timide tant dans l’offre que dans la demande.

Xavier Pestel (2746 articles)

Depuis 2004, je suis blogueur dans les domaines de l'économie et de l'immobilier. J'aime faire partager l'actualité en l'expliquant le plus simplement possible pour la rendre accessible à tous. Devenez nombreux à suivre mes aventures à travers les différents réseaux sociaux et n'hésitez pas à me contacter.