Economie: Que penser de la suppression de l’exonération des heures supplémentaires ?

Economie – Encore une promesse électorale à tenir, et qui crée la polémique : bientôt la fin de la suppression de l’exonération d’impôts sur les heures supplémentaires. C’est une décision du gouvernement d’Ayrault, et elle devrait normalement prendre effet le 1er Septembre 2012.

Rappelons un peu que l’exonération des heures supplémentaires a été instaurée par l’ancien président Nicolas Sarkozy et qu’elle relève d’une loi dont on se rappelle bien : « travail-emploi-pouvoir d’achat » (TEPA). Cette mesure consistait en un contournement des 35 heures réglementaires, dans le but précis de faire gagner plus aux ménages de la manière la plus légale et la plus appropriée possible: le recours aux heures supplémentaires.

Ainsi, il suffisait tout bonnement à un travailleur de travailler plus afin de gagner plus.

L’exonération  sur ses heures additionnelles venait ainsi encourager patrons et salariés à avoir un peu plus recours aux systèmes des heures supplémentaires,  pour une réelle hausse du pouvoir d’achat global.

A présent, le nouveau gouvernement sous François Hollande a décidé de mettre fin, dans quelques mois, à cette exonération de cotisations. Il s’agit-là d’un élément du programme de campagne électoral de l’actuel président élu, mais aussi d’une mesure stratégique par rapport au contexte économique auquel est confronté la France. En effet, la principale raison avancée pour expliquer la suppression de ce dispositif qui a fait couler beaucoup d’encres en 2007 c’est celle-ci, on pouvait s’y attendre : L’éclatement du chômage.

Même si cette ordonnance prochaine a pour une grande part été adoptée pour des raisons de « renflouement » de caisse (les cotisations globales pouvant rapporter jusqu’à 3 milliards en 2013), on se demande encore si cette décision ne  pourrait pas aboutir sur des effets désastreux.

C’est en tout cas l’avis d’anciens membres du gouvernement de François Fillon car, il faut bien préciser que les recettes qui seront obtenues proviendront plus des participations salariales que des cotisations patronales. Ce qui pose le problème de la réduction « supplémentaire » du pouvoir d’achat français, crise économique et inflation mises à part.

En effet, quand on évalue entre 300 et 500 euros la part de revenu qui sera retranchée à un salarié chaque année, la suppression de l’exonération sur les cotisations peut prendre une autre ampleur. Elle apparaîtra alors comme une diminution indirecte du salaire.

Les détracteurs du nouveau dispositif  de fin d’exonération des heures supplémentaires ajoutent par ailleurs, qu’il y a une nette contradiction avec l’augmentation du SMIC récemment promulguée par le premier ministre, Ayrault, et son gouvernement. Ils disent ne comprendre par cette démarche contradictoire qu’une forme de guerre idéologique, visant l’opposition au gouvernement sortant.

Pour le moment, toutefois, l’heure ne peut assurément plus être à la « guéguerre » puisque c’est du « sauvetage » de la France qu’il s’agit, et non pas d’un simple jeu politique. C’est donc le moment de se poser les bonnes questions.

Cette mesure pourrait-elle vraiment coûter cher aux ménages français moyens ? Supprimer l’exonération est-elle une stratégie suffisante pour pousser les employeurs à abandonner l’excès d’usage des heures supplémentaires et à embaucher un peu plus ? Et le pouvoir d’achat des ménages dans tout ça ?

C’est là autant de questions auxquelles les français s’attendent à avoir des réponses claires, néanmoins non politiciennes.