Partenaire européen : retour sur la loi Scellier
Publié le 26 mars 2010 - Cet article a été lu 24 fois - Marqué comme : Loi Scellier, Partenaire Européen
Scellier, plafonds de loyers et de ressources 2010
Les nouveaux plafonds de loyers et de ressources applicables en 2010 dans le cadre du dispositif Scellier viennent de paraître. N’enregistrant pas de grands écarts avec les plafonds 2009, ils s’établissent à :
Plafonds de loyers 2010
- Zone A : 21.72€/m²
- Zone B : 15.10€/m²
- Zone C : 12.35€/m²
Plafonds annuels de ressources 2010…
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Source : Partenaire Européen
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