Au nom du Gouvernement, le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer lance une concertation sur l’adaptation de la contribution carbone au cas particulier des secteurs industriels soumis aux quotas européens d’émission de gaz à effet de serre.

Suite à la décision du Conseil constitutionnel, Jean-Louis BORLOO a présenté, en Conseil des ministres le 20 janvier, une communication relative à l’adaptation du dispositif de contribution carbone, dans le cas particulier des secteurs industriels soumis aux quotas européens d’émission de gaz à effet de serre.
Ce nouveau dispositif doit entrer en vigueur le 1er juillet 2010.

Afin de mesurer précisément les impacts de cette contribution et d’étudier les différents mécanismes envisageables, il avait annoncé la tenue en février d’une large concertation avec les entreprises, les partenaires sociaux, les associations environnementales et les commissions compétentes du Parlement.

Cette concertation débutera aujourd’hui sur la base d’un document présentant les principales options et questions ouvertes.

Ce texte est disponible sur le site du Ministère : www.developpement-durable.gouv.fr

Télécharger :
- le communiqué de presse (format PDF – 118.2 ko)
- le document de concertation (format PDF – 205.1 ko)

Source : http://developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=6776



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