Lexique
Bordereau d’inscription aux hypothèques
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Le bordereau d’inscription aux hypothèques est une pièce établie par le notaire. Le bordereau d’inscription aux hypothèques permet l’inscription aux hypothèques d’une dette ou d’une reconnaissance de dette. Les recherches qui reviennent :bordereau d\inscriptioninscription aux hypothequesbordereau dinscription
Bailleur
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Le bailleur est le propriétaire d’un logement mis en location. Le bailleur élabore un bail entre lui et le locataire fixant les termes de la location.
Bail à réhabilitation
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Le bail à réhabilitation est un contrat entre un locataire et un propriétaire d’une durée minimum de 12 ans. Le principe de ce bail à réhabilitation est l’obligation pour le locataire de la remise en état du logement usager. Cette [...]
Bail à construction
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Le bail à construction est un contrat entre un locataire qui souhaite construire sur un terrain qui appartient à un propriétaire. Le bail à construction est une sorte de concession et est un bail de longue durée c’est à dire [...]
Bail professionnel
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Un bail professionnel est une location entre un propriétaire d’un local et un locataire qui exerce une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, donc il s’agit d’une profession libérale. Le bail professionnel est peu encadré réglementairement seule le code [...]
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
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Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), c’est le revenu d’une activité commerciale ou équivalente, ne relevant pas de l’impôt sur les sociétés. Dans l’immobilier les bénéfices industriels et commerciaux sont par exemple : des bénéfices de marchands de biens ainsi [...]
Avancement d’hoirie
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L’avancement d’hoirie est une anticipation d’héritage. L’avancement d’hoirie est une avance faite sur sa part successorale, cette parte étant par la suite déduite de la part de l’héritier en question. Les recherches qui reviennent :avancement d\hoirieavancement dhoirieavance d\hoirie
Assurance construction
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L’assurance construction est une assurance obligatoire dans le secteur de la construction. L’assurance construction a été instaurée en 1979 par la loi Spinetta. Cette assurance se divise en deux : l’assurance dommage-ouvrage et l’assurance professionnelle.
Attribution préférentielle
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L’attribution préférentielle est un terme utilisé en cas de succession. L’attribution préférentielle est comme son nom l’indique, l’attribution d’un bien par préférence à un héritier en particulier. Les recherches qui reviennent :attribution préférentielleprix d\une attribution préférentielleattribution préférentielle et loyers
