Pour en savoir plus, je vous invite à vous rendre sur : ZAC wikipédia.

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• Zone euro : baisse de l’inflation

  L’inflation dans la zone euro reste très mesurée. Eurostat vient de communiquer son bilan au 31 décembre 2009. Celui-ci fait resortir pour le mois de décembre une hausse de 0,3%, très faible par rapport à la même époque en 2008 (+3,3%). Un secteur resort néanmoins enplus forte hausse : l’énergie. La hausse du pétrole y est pour quelque chose, ce qui donne une inflation sectorielle de +1,8% sur un an. Ces chiffres confirme la position et la bonne gestion de la BCE (Banque Centrale Européenne) qui par la voix de [...]

• Zone Euro : le chômage atteint son pic

  Nous vous le disions le chômage va être l’un des principaux paramètres économiques d’ici la fin de l’année et le début de l’année prochaine. Il sera certainement, un des paramètres qui permettra de valider ou non la reprise de l’immobilier actuelle. Mais malheureusement les dernières nouvelles ne sont pas bonnes dans la zone euro. Le taux de chômage vient d’atteindre un niveau record de 10% en France et en moyenne dans la zone euro. Bien sûr au niveau de la zone euro, on retiendra principalement le taux catastrophique de l’Espagne [...]

• Zone euro : hausse de l’inflation

  Hausse des prix – les taux des crédits immobiliers pourraient remonter plus fortement si la BCE décide de remonter son taux directeur pour contrer l’inflation dans la zone euro. Une mauvaise nouvelle pour les futurs acheteurs d’un bien immobilier qui pourrait se produire dès le mois d’avril. En tout cas la tournure des choses n’est pas bonne et ce n’est pas Jean-Claude Trichet le gouverneur de la BCE qui dira le contraire. En effet, ce dernier a toujours été intransigeant avec l’inflation et n’a jamais hésité à relever le taux [...]

LE PLH comprend : un diagnostic de la situation communale en matière de logement, les principes et les objectifs et enfin le programme d’action.

Pour plus d’information sur les PLH, rendez vous sur : Programme Local Habitat

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• Plan Local d’Urbanisme (PLU)

  Le plan local d’urbanisme ou PLU est le principal document de planification de l’urbanisme en France. Le plan local d’urbanisme est décliné plus souvent à la commune mais peut être intercommunal. Ce document d’urbanisme a été instauré par la loi de solidarité et au renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000. C’est à partir de cette date que les PLU ont remplacé les anciens documents communaux de planification appelés POS ou Plans d’Occupation des Sols. Les petites communes sont le plus souvent dotées d’une carte communale et non d’un PLU. [...]

• Changement d’affectation d’un local

  Le changement d’affectation d’un local modifie l’usage d’un bien immobilier. Le changement d’affectation d’un local peut être décidé par son propriétaire. Dans certains cas, ce changement d’affectation requiert une autorisation préalable en vertu de l’article L. 631-7 du code de la construction.

• La fiscalité de l’immobilier au programme de cette fin d’année

  La fiscalité de l’immobilier vient de s’inviter au programme de cette fin d’année 2010. Effectivement, je n’aurais jamais cru pouvoir lire autant d’informations différentes sur la défiscalisation, la taxation… au cours d’une journée et encore moins la semaine de noël. Enfin bon, le père noël est passé et il vient de remballer ses jouets… c’est dommage. Bref plus sérieusement, les mesures du gouvernement pour 2011 sont petit à petit découvertes et mises bout à bout. Malheureusement cela ne donne pas forcément de bonnes nouvelles. Il est vrai que pendant cette [...]

Ces APL sopnt versées par les CAF (Caisse d’allocation familiale), vous pouvez trouver d’autres informations sur le site de la CAF. Des sites spécialisés fournissent des informations pour réaliser des simulation d’APL.

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• Aide Personnalisée au Logement (APL)

  L’aide personnalisée au logement (APL) est destinée aux personnes à faible revenu. Le calcul de l’aide APL se fait sur la base : personnes composant le foyer, revenus du foyer, charges du logement, zone géographique..). Plus d’informations sur les APL : http://www.caf.fr/

• Aide Personnalisée au Logement (APL)

  L’Aide Personnalisée au Logement ou APL a été créée en1977, c’est une allocation logement. L’APL est destinée aux locataires aux revenus modestes et est donc calculée en fonction des revenus de chacun. La demande d’APL doit être faite auprès de la CAF qui gère cette aide et son versement. En savoir plus sur : aide personnalisée au logement

• Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

  La Caisse d’Allocations Familiales ou CAF est un organisme public. Le but de  la Caisse d’Allocation Familiale est de verser des aides dans le domaine pour soutenir les familles les moins favorisées en France par mi ces aides, une grande partie sont versées au titre du logement.

Pour plus de renseignements, sur le statut juridique de ces AFU, je vous invite à vous rendre sur cette page très bien réalisée : statut AFU.

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• Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)

  L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a été créée le 1er août 2003 pour la mise en application du programme national de rénovation urbaine. L’objectif de l’ANRU est de créer de la mixité sociale, réinsérer les quartiers dans la ville et la mixité des fonctions d’un territoire urbain (économie, commerce…).

• Foncière : Zublin immobilière France en baisse

  Zublin Immobilière France est une société de gestion de parc immobilier locatif. Cette foncière vient d’annoncer une baisse de 4,5% de son chiffre d’affaire au 1er trimestre 2010. La raison de cette baisse du CA à 6,4 millions d’euros provient d’une chute du taux d’occupation. Toutefois, le groupe Zublin confirme qu’au mois de juin 2010, les choses sont rentrés dans l’ordre avec un taux d’occupation plus standard de 94,1%.

• GROUPE FONCIÈRE EURIS : Information trimestrielle : T4 2009/2008

  Le chiffre d’affaires consolidé de Foncière Euris (Paris:EURS) s’élève à 7,5 Mds€, en hausse de 2,0 % par rapport au 4ème trimestre 2008. Sur l’année 2009, Foncière Euris réalise un chiffre d’affaires de 27,5 Mds€, en recul de 1,3% par rapport à 2008. Casino : Chiffre d’affaires du 4 eme trimestre 2009 en progression de 2,2 % et stabilité des ventes en organique 1 hors essence sur l’ensemble de l’année. Au 4ème trimestre 2009, Casino enregistre un chiffre d’affaires consolidé de 7,3 Mds€, en hausse de 2,2%. Le Groupe a [...]

Les petites communes sont le plus souvent dotées d’une carte communale et non d’un PLU. Dans tous les cas le document dresse les orientations particulières en matière d’aménagement de la commune. Pour en savoir plus, vous pouvez vus reporter à : PLU (Wikipédia).

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• Changement d’affectation d’un local

  Le changement d’affectation d’un local modifie l’usage d’un bien immobilier. Le changement d’affectation d’un local peut être décidé par son propriétaire. Dans certains cas, ce changement d’affectation requiert une autorisation préalable en vertu de l’article L. 631-7 du code de la construction.

• Cadastre

  Le cadastre est un document public détenu en mairie. Le cadastre est un registre contenant le plan parcellaire de la commune permettant d’identifier les propriétaires des parcelles cadastrales. Le cadastre permet de déterminer la valeur de ces parcelles et d’en déterminer les impôts fonciers.

• Bon plan à Paris : le dernier Harry Potter en avant première

  Bon plan – un article qui sort un peu de l’ordinaire et si ça marche bien j’en ferais peut être plus souvent, il s’agit des idées de bons plans à faire à Paris ou ailleurs. Pour commencer cette série de bons plans, voici quelque chose qui va forcément capter votre attention. Il s’agit d’un bon plan cinéma à Paris. Certes ce bon plan est payant mais il est très original. En effet, je viens de découvrir que Harry Potter et les reliques de la mort deuxième volet sortira en avant [...]

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• Etat des lieux

  L’état des lieux est le document qui permet de constater l’état d’un local (appartement, commerce…) lors de la remise des clefs. Un autre état des lieux est également réalisé lors de la remise des clefs. Il peut être réalisé officiellement par un huissier ou directement entre deux parties le locataire et le propriétaire.

• Prêt hypothécaire

  Le prêt hypothécaire est un crédit accordé en contrepartie d’un gage. Le prêt hypothécaire dans le secteur de l’immobilier se traduit par lors de la signature d’un engagement entre le propriétaire et la banquee pour que cette dernière possède le bien à hauteur de l’engagement du prêt.

• Victimes d’inondations : guide de remise en état de leurs habitations

  Benoist APPARU, Secrétaire d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme, a fait rééditer en urgence un guide à destination des victimes d’inondations suite au passage de la tempête Xynthia. Le guide a pour objectif d’informer les sinistrés sur les mesures de sécurité à prendre à la suite d’une inondation, sur les étapes à suivre pour une remise en état de leurs habitations et donne de nombreux conseils pratiques en matière de santé et de prévention. Afin que les sinistrés de la tempête puissent se le procurer rapidement, dix mille exemplaires [...]

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• Les ventes par adjudication un bon plan ?

  Tout d’abord qu’est-ce qu’une vent par adjudication ? C’est simple lorsqu’un propriétaire ne parvient plu sà faire face à son crédit, il est en difficulté. Dans ce cas ses créanciers viennent et se servent et parfois cela se termine par la vente de son bien immobilier. Bref la vente par adjudication, c’est une vente qui se fait suite à une saisie. L’intérêt pour les acheteurs d’une vente par adjudication ce sont le fonctionnement par un système d’enchère. Ainsi si vous êtes nombreux à vous intéresser au même bien celuic-ci risque [...]

• Adjudication

  La vente par adjudication permet à un juge ou à un officier public d’attribuer un bien immobilier à une personne. Généralement, les ventes par adjudication se font par une mise aux enchères.

• Compromis de vente

  Le compromis de vente est un contrat entre le vendeur d’un bien immobilier et le futur acheteur. Le compromis de vente vaut pour vente et est aussi appelé ou promesse synallagmatique de vente. Le compromis peut être signé simplement entre les deux parties ou devant un notaire.

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• Promesse d’achat immobilier – Vente

  Document – l’achat d’un bien immobilier passe par plusieurs étapes : recherche, simulation, visite, achat… Mais une étape marque l’engagement de l’acheteur et son intérêt pour un bien, il s’agit de la promesse d’achat. La promesse d’achat est aussi appelée offre d’achat ou encore option d’achat. Comme son nom l’indique cette étape est engageante pour l’acheteur car il permet de démontrer son engagement pour acheter un bien immobilier. Cette offre engage l’acquéreur sur une offre financière pour acheter un logement. Cette promesse d’achat peut se faire au prix du vendeur [...]

• Conditions suspensives

  Les conditions suspensives sont contenues dans le compromis de vente ou promesse de vente. Le but des conditions suspensives est de conditionner la réalisation de la vente sous réserve de certaines conditions. Dans le compromis de vente d’un bien immobilier, il y a par exemple systématiquement parmi les clauses l’obtention d’un crédit immobilier. Ainsi si l’acheteur n’a pu obtenir aucun prêt immobilier, la vente ne peut se réaliser.

• Contrat de vente

  Le contrat de vente est un engagement de transfert de propriétaire entre un acheteur et un vendeur. Le contrat de vente est aussi promesse de vente. Ce contrat précède l’acte de vente qui est réalisé devant un notaire.

Cette visite du logement s’effectue conformément à la loi du 6 juillet 1989 pour les logements standards mais doit être incluse dans les baux pour les locations meublées.

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• Droit de préemption

  Le droit de préemption permet à un particulier ou à une personne publique de bénéficier d’un droit d’achat prioritaire. Avec ce droit de préemption, cette personne est prioritaire pour l’achat d’un bien immobilier au prix de vente fixé par le propriétaire.

• Bailleur

  Le bailleur est le propriétaire d’un logement mis en location. Le bailleur élabore un bail entre lui et le locataire fixant les termes de la location.

• Bail d’habitation

  Le bail d’habitation est un contrat entre un propriétaire d’appartement ou de maison et un locataire. La loi du 6 juillet 1989 encadre les conditions de réalisation et les caractéristiques de ce bail. Le propriétaire s’engage pour 3 ans. Pour résilier son bail le locataire doit fournir son préavis 3 mois avant son départ (ou 1 mois pour les étudiants).

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• Dépôt de garantie ou caution en cas de location

  Location, dépôt de garantie Dans la location, le dépôt de garantie ou caution est une somme demandée par le propriétaire bailleur ou l’administrateur du bien immobilier au locataire au moment de la signature du bail. Le dépôt de garantie, librement négocié entre le bailleur et le locataire, est encaissé et conservé par le bailleur jusqu’à la fin de la location. Son montant ne peut être supérieur à un mois de loyer hors charges, selon la loi du 8 février 2008. En cours de bail, le dépôt de garantie ne peut [...]

• Garantie des Risques Locatifs, bientôt supprimée ?

  La Garantie des Risques Locatifs (GRL) nouvelle mouture n’aura pas fait long feu… En effet, Benoist Apparu, le secrétaire d’Etat en charge du logement vient de faire savoir que le gouvernement étudiait la possibilité de supprimer la GRL. A l’origine ce système vise à apporter des garanties financière splus importantes aux propriétaires bailleurs par le biais d’une assurance locative. En contre partie de ce système, l’Etat espérait que les bailleurs relâchent la pression en matière de garantie auprès de leurs locataires. La Garantie des Risques locatifs n’a pas eu le [...]

• Garantie Biennale

  La garantie biennale est une garantie qui doit être prise par le constructeur pour garantir sa responsabilité. Cette garantie biennale doit durer au minimum 2 ans et doit assurer le bon fonctionnement des éléments dissociables de leur support. Voir Code civil article 1792-3 C’est la responsabilité du constructeur (pendant 2 ans au minimum, art. 1792-3 du Code civil) du bon fonctionnement des éléments d’équipement dissociables de leur support (portes intérieures, revêtements…).