Acotherm
Par Priximmo • 21 mar, 2010 • Catégorie: LexiqueAcotherm est un terme utilisé pour la garantir une isolation phonique et thermique des fenêtre. Acotherm est un label de certification.
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Acotherm est un terme utilisé pour la garantir une isolation phonique et thermique des fenêtre. Acotherm est un label de certification.
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La location meublée est un terme utilisé pour indiquer qu’un logement est loué avec le mobilier minimum pour une activité quotidienne. La location meublée bénéfice d’un régime fiscal propre et n’est pas encadrée.
En savoir plus juridiquement et fiscalement sur la location meublée.
Le Coefficient d’Occupation des Sols( COS) permet d’estimer le taux de construction par rapport à sa capacité légale. Le COS est coefficient multiplicateur qui permet pour un terrain donné à partir de sa surface de connaître sa capacité de construction. Le COS est fixé dans les documents locaux d’urbanisme.
En savoir plus sur le coefficient d’occupation [...]
Un avantage fiscal dans l’immobilier est l’opportunité d’acheter un logement et de profiter de cela pour bénéficier de réduction ou de déduction d’impôts. Les mesures bénéficiant d’un avantage fiscal sont inscrites en début d’année dans la loi de finance. On parle aussi de défiscalisation.
En savoir plus sur les avantages fiscaux.
Les acquêts est un terme utilisé pour faire le distinguo entre les biens achetés avant le mariage et après le mariage. Dans la communauté des acquêts, les biens achetés avant le mariage sont détenus en propre.
En savoir plus sur wikipédia : acquêts
L’épargne logement consiste à placer de l’argent sur un compte permettant de bénéficier d’avantages en vu d’acheter un logement. En France les principaux produits financiers sont le compte épargne logement (CEL) et le plan d’épargne logement (PEL).
Un contrat de location immobilière ou bail fixe la durée et le montant pour lesquels un propriétaire loue un bien immobilier à un locataire.
La Loi Girardin substituée à la loi Paul, elle durera jusqu’en 2017. La loi Girardin permet pour tout investisseur réalisant un investissement en Outre Mer de bénéficier d’une exonération d’impôt à hauteur de 50% de l’investissement. Cette réduction peut être reportée d’une année sur une autre pendant la durée de 5 ans.
Le prêt relais permet de faire le relais entre la revente d’un bien immobilier et l’achat d’un nouveau bien immobilier. Les taux de ce type de crédits immobiliers sont très élevés, il vaut mieux éviter d’en venir à ce type de solution.
La mitoyenneté est définie à l’article 7 de la loi du 10 juillet 1965 qui précise que « les cloisons ou murs, séparant des parties privatives et noncompris dans le gros œuvre, sont présumés mitoyens entre les locaux qu’ils séparent ».
L’article 655 du code civil précise l’entretien des cloisons et des murs ayant un [...]